RÉGLEMENTATION DES BOUTIQUE EN LIGNE

§1 Dispositions générales

Le présent règlement définit les règles d’utilisation de la boutique en ligne Board Control, de passation des commandes, d’exécution des ventes ainsi que les droits et obligations des clients et du vendeur.

La Boutique est exploitée par DBB Games Dominik Basiński, ul. Swojczycka 78, 51-502 Wrocław, Pologne, NIP : PL9131590260, adresse e-mail : boardcontrol.store@gmail.com, numéro de téléphone : +48 510 967 853.

Le terme « Consommateur » utilisé dans le présent Règlement désigne une personne physique effectuant un achat non directement lié à son activité professionnelle ou commerciale.

Le présent Règlement constitue une partie intégrante du contrat de vente conclu entre le Client et le Vendeur.

La passation d’une commande nécessite l’acceptation du présent Règlement en cochant la case appropriée lors de la commande.

Tous les prix affichés dans la Boutique sont des prix TTC et incluent la TVA.

Les produits proposés dans la Boutique sont exempts de défauts juridiques et matériels.

 

§2 Passation des commandes

Les commandes peuvent être passées :

• via le formulaire de commande disponible sur le site Internet de la Boutique,

• par e-mail à l’adresse indiquée sur le site,

• par téléphone en utilisant les numéros de contact indiqués dans l’onglet Contact.

Afin de réaliser la commande, le Client est tenu de fournir les données nécessaires à son traitement et à sa livraison. Le Vendeur peut confirmer l’acceptation de la commande par téléphone ou par e-mail.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser l’exécution d’une commande, de limiter les méthodes de paiement disponibles ou d’exiger un paiement anticipé si les données fournies suscitent des doutes légitimes.

Les informations concernant le produit figurant sur le site de la Boutique au moment de la passation de la commande, notamment le prix, la description, les caractéristiques du produit ainsi que le mode et le délai de livraison, sont contraignantes pour les deux parties.

Les informations publiées dans la Boutique ne constituent pas une offre commerciale au sens du Code civil. La passation d’une commande par le Client constitue une offre d’achat du produit, et le contrat de vente est conclu au moment de la confirmation par le Vendeur de l’acceptation de la commande pour exécution.

 

§3 Méthodes de paiement

Le Client peut utiliser les méthodes de paiement mises à disposition dans la section « Modes de paiement ».

La transmission de la commande pour exécution est conditionnée par le paiement des produits commandés ainsi que des frais de livraison.

 

§4 Livraison des commandes

Les commandes sont réalisées par l’intermédiaire de sociétés de messagerie sélectionnées, notamment InPost ou FedEx.

En cas de paiement par carte, le délai de traitement de la commande est calculé à partir du moment où l’autorisation de paiement positive est obtenue.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards ou irrégularités résultant de l’action des transporteurs.

 

§5 Réclamations

Une réclamation peut être déposée sur présentation d’une preuve d’achat du produit.

En cas de non-conformité du produit au contrat, le Client doit envoyer le produit concerné accompagné d’une description du problème.

Le Vendeur examine la réclamation dans un délai de 14 jours à compter de sa réception. S’il est nécessaire d’obtenir l’avis du fabricant ou d’un expert, ce délai peut être prolongé en conséquence.

En cas d’acceptation de la réclamation, les frais liés au remplacement du produit ou à la suppression du défaut sont à la charge du Vendeur.

Les réclamations ne peuvent être fondées sur de légères différences d’apparence des produits résultant des réglages individuels de l’appareil du Client, tels que les couleurs ou les proportions de l’image.

 

§6 Rétractation du contrat

Le Consommateur a le droit de se rétracter d’un contrat conclu à distance sans avoir à fournir de motif dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande, conformément à la législation en vigueur.

Pour exercer le droit de rétractation, le Client doit envoyer au Vendeur une déclaration appropriée avant l’expiration du délai indiqué.

Le produit retourné doit être renvoyé dans les 14 jours suivant la notification de la rétractation du contrat. Le produit doit être complet, inutilisé et protégé dans son emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.

Après réception du colis, le Vendeur vérifie l’état du produit retourné dans un délai de 3 jours ouvrables.

Le remboursement est effectué dans un délai de 7 jours après validation positive du retour. Les fonds sont transférés sur le compte indiqué par le Client ou — dans le cas d’un paiement par carte — sur le compte associé à la carte bancaire utilisée.

Si le produit retourné présente des traces d’utilisation ou ne remplit pas les conditions définies dans le présent paragraphe, le Vendeur peut refuser d’accepter le retour.

 

§7 Données personnelles et vie privée

Le responsable du traitement des données personnelles des Clients est le propriétaire de la Boutique.

Les données personnelles sont fournies volontairement, toutefois leur absence peut empêcher l’exécution de la commande.

Le Client peut donner un consentement supplémentaire pour recevoir des supports marketing et des informations commerciales.

Le Client a le droit d’accéder à ses données, de les corriger, de demander leur suppression ou de limiter leur traitement conformément à la législation en vigueur.

 

§8 Droits d’auteur

Tous les éléments présents sur le site de la Boutique, y compris les photos, graphiques, descriptions et autres contenus, sont protégés par la loi. Leur copie ou utilisation sans l’accord écrit préalable du Vendeur est interdite.

 

§9 Dispositions finales

Le présent Règlement entre en vigueur à compter de sa publication sur le site Internet de la Boutique.

Le Vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications au présent Règlement.

Les informations concernant les modifications du Règlement seront publiées sur le site Internet de la Boutique et envoyées aux Clients par e-mail au moins 14 jours avant leur entrée en vigueur.

Les commandes passées avant l’entrée en vigueur de la nouvelle version du Règlement sont exécutées conformément à la version en vigueur au moment de la passation de la commande.

Si le Client n’accepte pas les modifications du Règlement, il doit en informer le Vendeur dans un délai de 14 jours à compter de la réception des informations concernant ces modifications.